Règlements et politiques
La Commission des produits de ferme (la Commission) surveille les activités de tous les offices de commercialisation et agences formées en vertu de la Loi sur les produits naturels (la Loi) afin d’assurer qu’elles opèrent selon les modalités et intentions visées par la Loi.
Les Éleveurs de poulet du Nouveau-Brunswick sont en mesure de créer des Arrêtés pour s’assurer que le poulet est élevé et commercialisé dans le meilleur intérêt des éleveurs et du public.
- Arrêté IX : Prix
- Arrêté X : Contrôle des Contingents
- Arrêté XI : Lignes de conduite sur les conflits d’intérêts
- Arrêté XII : Les préavis et les bons à fournir en garantie
- Arrêté XIII : Arrêté sur la salubrité des aliments et le soin des animaux
- Arrêté XIV : Arrêté sur les Nouveaux Producteurs
- Arrêté XV : Arrêté régissant la vente de contingent
- Arrêté XVI : Permis de vendeur
Arrêté I : Plan de Commercialisation
Arrêté II : Définitions
Arrêté III : Permis de Producteur
Arrêté IV : Permis de Transformateur
Arrêté V : Permis de Couvoir
Arrêté VI : Frais de Service
Arrêté VII : Arrêté Régissant les Conditions de Vente et d’Achat
Arrêté VIII : Information
Arrêté IX : Prix
Arrêté X : Contrôle des Contingents
Arrêté XI : Lignes de conduite sur les conflits d’intérêts
Arrêté XII : Les préavis et les bons à fournir en garantie
Arrêté XIII : Arrêté sur la salubrité des aliments et le soin des animaux
Arrêté XIV : Arrêté sur les Nouveaux Producteurs
Arrêté XV : Arrêté régissant la vente de contingent
Arrêté XVI : Permis de vendeur
